Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 9 n
Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os
Les dispositions des articles 3, 6, 8, 11, 12, 13, 14 et 19 du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations de stockage de farines de viande et d'os.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2018-10-25
Renvoie à
- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 11
- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 12
- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 13
- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 14
- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 19
- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 3
- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 6
- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 8